Qu'est-ce qu'un « loyer en grain de poivre » dans les contrats immobiliers ?

Qu'est-ce qu'un « loyer en grain de poivre » dans les contrats immobiliers ?

Le « loyer en grain de poivre » est une tradition juridique consistant à louer un bien pour un coût annuel dérisoire d'un seul grain de poivre.

Dans le droit anglo-saxon, un contrat doit inclure une contrepartie réelle pour être valide. Pour offrir un bien gratuitement tout en respectant la loi, les parties fixent un loyer symbolique. Un grain de poivre suffit à prouver l'existence d'un accord légal sans imposer de charge financière. Cette pratique est encore utilisée aujourd'hui, notamment pour des bâtiments historiques ou des îles.
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Le concept de « peppercorn rent » trouve ses racines dans la Common Law anglaise et le principe de la « consideration ». Selon ce principe juridique, un contrat n'est contraignant que si chaque partie reçoit quelque chose en échange. La valeur de cet échange n'a pas besoin d'être proportionnelle à la valeur du bien, elle doit simplement être existante et tangible.Au Moyen Âge, le poivre était une épice de luxe extrêmement coûteuse, ce qui rendait ce paiement symbolique mais réel. Avec le temps et la baisse du prix des épices, le grain de poivre est devenu le symbole universel d'une somme nominale. Cela permet de distinguer légalement un bail d'un simple cadeau, protégeant ainsi les droits du propriétaire sur le long terme.Un exemple célèbre concerne les îles Scilly, situées au large de la Cornouailles. Depuis un accord de 1987, le Duchy of Cornwall perçoit un loyer annuel d'un grain de poivre pour l'utilisation de terres par le Wildlife Trust. De même, l'université de Bath au Royaume-Uni paie un grain de poivre par an pour le terrain de son campus principal.Cette pratique évite que l'occupant ne puisse revendiquer la propriété du bien par prescription acquisitive. En payant ce loyer, même dérisoire, le locataire reconnaît officiellement que le titre de propriété appartient à quelqu'un d'autre. C'est une stratégie juridique ingénieuse qui transforme une obligation formelle en une tradition culturelle durable.
Fait vérifié FP-0003570 · Feb 18, 2026

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